1) Monnaie

Facturation en Euros

 

2) Prix

Tous nos prix s'entendent Hors taxes (H.T.) achat - revendeurs incluant l'emballage pour un transport en Métropole et Départ Strasbourg nos dépôts. Sans taxe de recyclage des appareils électriques. Le port sera facturé en plus. L'escompte est de 1% sur le montant H.T. Paiement sous 8 jours. Franco de port à partir de 300 Euros de marchandise en métropole. Facture du port en fonction du poids réel de la marchandise.

 

3) Minimum ou frais

Notre minimum de commande est composé soit d'une quantité minimum ou de conditionnement et/ou par un montant H.T. total des marchandises  de 80 Euros net. En dessous de ce montant la commande sera exécutée en contrepartie d'une participation forfaitaire de 10 Euros  en plus du port. Tout rajout sera traité comme une nouvelle commande dans le cas où il ne peut être rajouté. Veuillez téléphoner avant. Il est possible de panacher un article pour bénéficier d'un meilleur prix par quantité.

 

4) Conditionnement

Le conditionnement correspond au multiple de vente au-dessus du minimum. Nous nous réservons le droit de livrer le conditionnement le plus proche de votre commande.

 

5) Acceptation

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de ventes auxquelles il ne peut être dérogé que par accord écrit de notre part. Seul le numéro de référence de nos articles sur vos commandes est pris en compte. Les photos de ce catalogue ne sont pas contractuelles.

 

6) Réserve

Nous nous réservons la propriété des machandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix et plus précisément jusqu'à l'encaissement effectif en cas de remise d'un chèque ou d'un effet de commerce. En cas de non-paiement, la restitution des marchandises pourra résulter soit d'une mise en demeure par une lettre recommandée, soit d'un inventaire contradictoire, soit d'une sommation à payer par huissier. En cas de vente ou de transformation, l'acheteur nous consent une subrogation de créance dans les conditions visées ci-après.

Art. L621-122 du Nouveau Code De Commerce. La facture fait office de bon de livraison.

 

7) Subrogation

En cas de vente et/ou de transformation des marchandises, l'acheteur s'engage à ceder jusqu'au paiement de nos factures, tout ou parties des créances qu'il détient sur ses propres débiteurs, quitte à aviser ceux-ci de la subrogation de créances par lui consentie sur simple demande du vendeur, et ce à due concurrence de la valeur des marchandises soumises à la réserve de propriété.

Marchandises livrées conformément à la loi N°: 80-335 du 12.05.80. Seul le Tribunal de Strasbourg est compétent pour tous litiges.

 

8) Livraisons

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quel que soit le mode de transport retenu.

L'acheteur est invité à vérifier les marchandises à l'arrivée avant d'en donner décharge au transporteur. Aucune réclamation ne sera admise quant aux avaries ou pertes consécutives au transport sans une réclamation d'usageau transporteur et une indication précise sur le bordereau de livraison. Dan la mesure du possible, nous livronsles commandes entiérement. Dans le cas d'une rupture quelconque, il se peut que nous effectuons des livraisons partielles, sans avis contraire écrit, nous nous réservons cette possibilité. La facture reprenant les "Attentes". La mention "sous réserve de déballage" ne constitue pas juridiquement une réserve.

 

9) Délais

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Les retard ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, une réduction de prix ou l'allocation de dommage et intérêts.

La date de facture correspond à la date d'expédition.

 

10) Paiement

Les conditions de paiement sont les suivantes (export exclus):

-Facture de 10 à 200 Euros= Traite à 30 jours date de facture.

-Facture supérieure à 201 Euros = Traite à 60 jours date de facture (CME art.21; c.com art.L441-6 modifié).

Pour une 1 ère commande, facture proforma, paiement d'avance. Fournir un RIB. Paiement à la commande sans escompte.

Tous non-respects de ses conditions entraînent automatiquement le blocage des nouvelle commandes ainsi que l'envoi en paiement d'avance de celle-ci.

Tout retard de paiement expose l'acheteur à une pénalité forfaitaire de 2% par mois au montant H.T.de la facture due, ainsi qu'au frais de recouvrement d'un minimum de 100 Euros.

En cas d'escompte pour paiement comptant, seule la tva correspondau prix payé sera déductible, cette modalité ne donnant pas lieu à avoir ou facture rectificative (D.O.D.G.l. 3 E -1.1982).

 

11) Retour

Aucun retour de marchandise n'est accepté sauf si avis écrit de notre part.

Dans tous les cas AUCUN RETOUR EN PORT DU ne sera accepté, veuillez nous contacter pour le port.

Dans le cas d'une acceptation de retour un minimum de 10% de la valeur de la marchandise sera perçu à titre de coût de remise en stock.

 

12) Garantie

1 ans sauf écrit contraire, retour à vos frais.

 

13) Traçabilité

Nous vous signalons que les articles possédant un numéro de série ou de lot font l'objet d'un suivi (tracabilité) particulier. Le numéro apparaissant sur la facture en face de l'article vous signale cette particularité. Il vous incombe, en cas de rappel du produit, de pouvoir le retracer auprer de vos clients. Nous vous invitons à reprendre ces numéros sur vos factures.

 

14) Eco-taxe

La plupart de nos produitsont des DEEE industriels, professionnels (servant à la pratique d'une profession), ils ne sont donc pas soumis à la réglementation sur les DEEE ménagers. Néanmoins une éco-taxe a été instaurée sur ces produits. Il nous appartient donc de récupérer les produit soumis à la DEEE. Aucun éco-organisme inductriel n'étant pour l'instant agréé par la commission d'agrément nous ne pouvons vous indiquer précisément le coût de l'éco-taxe.

Le prix indiqué sur ce catalogue correspond à une éstimation de l'éco-taxe (PAM) puisque chaque "producteur" déterminera l'éco-taxe qui lui sera demandé par son organisme, les prix de chaque organisme étant différent. Le prix de l'éco-taxe dû sera inscrit sur la facture, celui-ci sera exprimé en hors taxes et supportera la TVA. Il vous appartient de répercuter à votre client cette taxe. Aucun escompte n'est accordé sur cette taxe.

 

15) Développement durable

Nous récupérons les cartons d'origine pour expédier vos commandes, ceci ne concerne que les emballages d'expedition et non pas l'emballage du produit lui-même. Nous allons remplacer les copeau de mousse utilisés pour le calage dans les cartons par des copeaux de papier provenant du broyage de nos papiers (enveloppes, documents publicitaires, courriers etc...).

Par ce geste, nous souhaitons apporter notre contribution à la diminution de la production de déchets.